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Merci au magazine Ergonoma pour son article du mois de Juin 2014 (Pages 51)

Les présentes conditions générales de vente gouvernent toutes les ventes des produits commercialisés par la société AMJ GLOBAL SOLUTION auprès de ses acheteurs. Il ne peut y être dérogé que par accord express et écrit d’un représentant d’AMJ GLOBAL SOLUTION dûment habilité à cet effet. La passation d’une commande, la prise en livraison des produits, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes réserves ou autres conditions émises par l’acheteur et y compris en cas de financement de cette commande par un tiers.

-> Commandes & acceptations AMJ GLOBAL SOLUTION n’est engagée que par les commandes prises qu’elle a acceptées par écrit. Toute commande devra spécifier les produits, le lieu et éventuellement la date de livraison souhaitée.

-> Annulation de la commande La signature du bon de commande engage le client de manière ferme et définitive, y compris en cas de financement de cette commande par un tiers. Une commande peut être validée uniquement par mail. Il ne saurait, en conséquence, annuler la commande de manière unilatérale qu’avec l’accord express d’AMJ GLOBAL SOLUTION.

-> Prix Les prix établi par la société s’entendent nets, hors taxes. Les prix d’AMJ GLOBAL SOLUTION peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, sauf ceux convenus entre les parties.

-> Transport & livraison Les frais de transport seront supportés par le client à partir des locaux de AMJ GLOBAL SOLUTION.

-> Délais & conditions de livraison AMJ GLOBAL SOLUTION se réserve le droit d’utiliser le mode de transport de son choix. L’acheteur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison des produits pour informer AMJ GLOBAL SOLUTION par lettre recommandée des avaries éventuellement subies par ces produits durant leur transport ou de la non conformité des produits commandés avec ceux livrés. Faute d’avoir informé AMJ GLOBAL SOLUTION dans le délai ci-dessus, les produits seront réputés conformes à la commande et avoir voyagé aux risques et périls de l’acheteur. Les délais de livraison acceptés par AMJ GLOBAL SOLUTION n’ont qu’une valeur indicative, sauf convention expresse écrite contraire. AMJ GLOBAL SOLUTION s’engage à faire son possible pour respecter ses délais dans la limite d’un mois de retard. Le retard apporté à l’exécution d’une commande ou à la livraison échelonnée de celle-ci ne pourra justifier le refus du matériel ou de la marchandise ou une demande d’indemnité, ni constituer une clause d’annulation ou de résiliation de la vente. Les cas de force majeure, tels que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents déchargent AMJ GLOBAL SOLUTION de son obligation de livrer.

-> Paiements A défaut de convention expresse, le paiement doit être effectué selon les conditions suivantes : – Un acompte 30% dès signature du bon de commande – 70% lors de la livraison des produits Les paiements s’effectueront par virement bancaire dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la date de la signature du bon de commande et à la date de la livraison des produits. Tout paiement non effectué dans le délai prévu donne droit à AMJ GLOBAL SOLUTION, sans mise en demeure, au paiement des frais d’agios décomptés au taux de base bancaire majoré de 5 points, à compter de la date d’échéance initialement prévue. AMJ GLOBAL SOLUTION, se réserve le droit de suspendre les livraisons et de refuser toute nouvelle commande. En outre, toutes sommes dues par l’acheteur à AMJ GLOBAL SOLUTION deviendraient alors exigibles de plein droit sans mise en demeure quand bien même elles feraient l’objet de paiement par traites.

-> Reprise Tout produit livré ne peut être repris ni échangé pour quelque motif que ce soit, sauf accord préalable et écrit de AMJ GLOBAL SOLUTION. La décision d’AMJ GLOBAL SOLUTION n’a pas à être motivée. En cas d’accord, le produit doit être retourné et livré à AMJ GLOBAL SOLUTION en port payé, intact et complet avec son emballage d’origine.

-> Garantie La garantie consentie par AMJ GLOBAL SOLUTION ne pourra être mise en jeu que si les produits sont utilisés de façon normale et selon les spécifications et instructions établies par AMJ GLOBAL SOLUTION et par le fabricant. Si les produits ont été modifiés, ladite garantie ne pourra également être mise en jeu que si les modifications ont été effectuées par AMJ GLOBAL SOLUTION ou par toute personne habilitée par elle. AMJ GLOBAL SOLUTION ne saurait être tenue pour responsable des dommages imprévus directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et, notamment de tout manque à gagner, même si AMJ GLOBAL SOLUTION a été informée de la possibilité d’un tel dommage. La durée normale de la garantie des produits à l’acheteur par AMJ GLOBAL SOLUTION contre tout défaut de fonctionnement et contre tout vice du matériel est de un (1) an maximum à compter de la date de livraison à charge par l’acheteur de prouver les défauts ou vices.

La seule obligation d’AMJ GLOBAL SOLUTION sera, à son choix de réparer ou remplacer dans un délai raisonnable les produits défectueux. La garantie à laquelle est assujettie AMJ GLOBAL SOLUTION ne peut être valablement mise en jeu que si l’acheteur avertit par écrit AMJ GLOBAL SOLUTION dans les huit (8) jours de la découverte d’un défaut ou d’un vice de produit ou de matériel. En tout état de cause, la responsabilité financière d’AMJ GLOBAL SOLUTION sera limitée au montant du prix de vente des produits défectueux.

-> Non-renonciation à recours Si, malgré le ou les manquements de l’acheteur à l’une quelconque des obligations contractées envers AMJ GLOBAL SOLUTION à l’occasion d’une passation de commande, AMJ GLOBAL SOLUTION continuait à satisfaire d’autres commandes, ceci ne saurait constituer une renonciation aux recours dont elle dispose contre les manquements de l’acheteur.

-> Litiges En cas de contestation, ou de litige, notamment relatif à l’interprétation, ou à l’exécution des conditions générales de vente qui précédent, ou relatif à une fourniture ou à son règlement et quels que soient les conditions de la vente et le mode de paiement acceptés, seul le tribunal de commerce de Nanterre sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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